Conditions Générales d’Utilisation

Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les règles d’utilisation du site Internet damienduchein.fr (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l’usage des services. En utilisant le site Internet et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site Internet et les services proposés. Le prestataire du présent service est Damien Duchein, entrepreneur individuel, ayant son siège social au 27 RUE de la Fontaine 65350 Pouyastruc, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 98247435500012.

Description du site Internet
Damien Duchein propose aux visiteurs des services de conception de sites web et de branding, ainsi que des conseils personnalisés pour améliorer leur présence en ligne et leur identité visuelle. Ces services sont fournis à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel sans la conclusion d’un contrat spécifique avec le visiteur. Damien Duchein se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages, y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.

Relations contractuelles
Damien Duchein conclut un contrat de prestation de services avec les visiteurs pour la conception de sites web ou le développement de leur marque. Tous les détails de ce contrat sont librement accessibles sur demande à l’adresse suivante contact@damienduchein.fr ou lors de la réalisation d’un contrat avec le visiteur.

Engagements des visiteurs
Les services proposés sur damienduchein.fr sont mis à la disposition des visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Les visiteurs s’interdisent toute exploitation commerciale ou à but lucratif du site Internet ou de l’accès au site sans accord préalable.

Contributions des visiteurs
Les visiteurs peuvent exprimer leur opinion sur les prestations fournies par des contributions sous forme de texte et d’images. Damien Duchein se dissocie expressément des opinions de tiers publiées sur ses pages web et se décharge de toute responsabilité quant à elles.

Responsabilité
Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possible et le site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Damien Duchein ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site Internet.

Propriété intellectuelle
Les pages web de Damien Duchein comportent des données protégées par des droits sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible qu’avec l’autorisation préalable de Damien Duchein.

Protection des données personnelles
Chez Damien Duchein, nous prenons la protection des données personnelles très au sérieux. Vous trouverez des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles sur notre page Politique de Confidentialité.

Fonctionnement et disponibilité du site Internet
Damien Duchein s’efforcera de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site Internet pourra être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de pannes.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Damien Duchein pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter aux évolutions réglementaires. Les visiteurs sont invités à prendre connaissance des CGU à chaque nouvelle visite du site Internet.

Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Mentions Légales
Propriétaire : Damien Duchein
Siren : 982474355
Siret : 98247435500012
Début d’activité : 12/12/2023
Forme Juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 27 RUE de la Fontaine 65350 Pouyastruc, FRANCE
Responsable publication : Damien Duchein – contact@damienduchein.fr